Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’ établissement de soins

Dernière version mise à jour : 02/10/21

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous, que le propriétaire du patient déclare accepter expressément.

1. Etablissement de soins concerné par le présent document

1. Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr Ferlier Uriell :

Diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes

CEAV de médecine interne

Vétérinaire comportementaliste ENVF

Inscrite au tableau de l’ordre des Vétérinaires de Bretagne sous le numéro 16500

Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Finistère

• Dr Camus Clémence :

Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Maisons Alfort

Inscrite au tableau de l’ordre des Vétérinaires de Bretagne sous le numéro 28451

Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Finistère

• Dr Masson Sara :

Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire UAB de Barcelone

Inscrite au tableau de l’ordre des Vétérinaires de Bretagne sous le numéro 36730

Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Finistère

• Dr Ribault-Talon Pauline :

Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire UAX de Madrid

Inscrite au tableau de l’ordre des Vétérinaires de Bretagne sous le numéro 37280

Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Finistère

• Madame Bourdel Marion Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
• Madame Le Vern Claire Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Niveau 4
• Madame Lespagnol Maëva Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Niveau 3
• Madame Merroux Clémence Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Niveau 4

2. Coordonnées de l’établissement

Clinique vétérinaire du Docteur Ferlier 

SAS de vétérinaires Ferlier 118 boulevard de Plymouth 29200 Brest	SIRET : 47863259900021 TVA intracommunautaire : FR1947863259900021
Téléphone : 02-98-45-87-91
Site internet : http://www.Veterinaire-Brest.fr	e-mail : vetsaintpierre@yahoo.fr

3. Appellation de l’établissement de soins

Cet établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» , conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires . https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

4. Horaires d’ouverture

		Après midi
Lundi	de 8h30 à 12h00	de 14h00 à 19h00
Mardi	de 8h30 à 12h00	de 14h00 à 19h00
Mercredi	de 8h30 à 12h00	de 14h00 à 19h00
Jeudi	de 8h30 à 12h00	de 14h00 à 19h00
Vendredi	de 8h30 à 12h00	de 14h00 à 19h00
Samedi	de 9h00 à 12h00

5. Conditions d’accueil du public

1. Organisation

Les patients et leurs propriétaires sont accueillis sur rendez-vous uniquement. Ceci permet de planifier le temps nécessaire pour s’occuper de l’animal reçu, tout en diminuant les risques de croisement hasardeux en salle d’attente et au maximum le stress causé par une attente prolongée. 

Les patients sont reçus et soignés au sein de la clinique vétérinaire uniquement, nous n’effectuons pas de visites à domicile.

2. Sécurité

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que lapins, chats, éventuellement petits chiens et de tenir les chiens en laisse.

Le port de la muselière est obligatoire en salle d’attente pour les chiens de catégorie.

La contention d’un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

2. Activités exercées au sein de l’établissement de soins

1. Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans cet établissement sont les suivantes : chiens, chats, lapins, petits rongeurs et carnivores, reptiles.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaire pour assurer les soins aux autres espèces non citées.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible d’après le moteur de recherche de l’Ordre des Vétérinaires à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/trouver-un-veterinaire.html

2. Prestations effectuées

Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisés des prestations parmi la liste suivante :

• Consultations de médecine générale
• Consultations vaccinales
• Prélèvements biologiques (prise de sang, biopsies,…)
• Analyses de laboratoire effectuées par nos soins (biochimie, Numération formule, dosages hormonaux) ou effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
• Anesthésies générales selon des protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie. (Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie, capnométrie, ECG, sonde thermique et suivi de la pression artérielle de manière non invasive)
• Chirurgies courantes (chirurgies de convenance, chirurgies usuelles des tissus mous sans facteur de complication)
• Consultation de comportement
• Hospitalisation
• Imagerie médicale :

*Réalisation de radiographies ( une copie sur clé USB sera remise sur demande au client)

*Echographie, doppler, doppler couleur ( une copie sur clé usb des images échographiques sera remise au client sur simple demande)

3. Continuité des soins

1. Référés et externalisation auprès de spécialistes

L’activité principale de la clinique vétérinaire est la médecine générale, c’est-à-dire la prestation de soins globaux et continus, en tenant compte de l’individu dans son contexte environnemental ; prévention des maladies, prestation de soins à visées curative et palliative constituent le fondement de l’activité, à l’échelle du patient.

Toutefois, le recours à d’autres confrères spécialisés, quelle que soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d’interventions, d’examens complémentaires, l’avancement de la procédure diagnostique, ou la réalisation d’interventions thérapeutiques.

Chaque patient est traité selon son individualité et orienté selon ses besoins.

2. Surveillance des animaux hospitalisés

Un local d’hospitalisation est spécifiquement aménagés pour l’accueil des chiens et chats. Les animaux contagieux sont séparés des autres patients.

Pendant les heures d’ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent le plus souvent de planifier la sortie du patient avant la fin de la journée.

En dehors des horaires d’ouverture, il n’y a pas de présence sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l’animal est installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l’instant où tout ce qui a été jugé utile à son bienêtre et au maintien son état de santé a été fait.

Une caméra permettant également une vision nocturne est placée devant le box d’hospitalisation et permet à tout moment un contrôle visuel à distance.

Le changement du linge et le nettoyage du box d’hospitalisation sont réalisés à minima deux fois/jour, et autant que nécessaire au confort et à l’hygiène du patient. Chauffage, litière , boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances

4. Permanence des soins et urgences

La permanence des soins entre midi et 14 heures pour les jours de la semaine est assurée par nous-même sur appel téléphonique

La permanence des soins le soir, la nuit et le week-end, est assurée par adhésion au tour de garde associatif  de Brest BMO. Les coordonnées de l’établissement de garde sont disponibles à l’écoute du message de notre répondeur téléphonique.

Un contact téléphonique avec le vétérinaire de garde est indispensable au préalable et seuls les cas nécessitant une consultation seront reçus dans l’établissement de soins . Aucune visite à domicile ne peut être assurée.

Toutes les structures ne disposent pas des mêmes équipements que notre clinique.

La rotation est assurée pour les urgences vétérinaires des animaux de compagnie, pour les patientèles des adhérents, qui sont les établissements listés ci-dessous :

Clinique Vétérinaire du docteur Logeais Caroline

La Trinité pl Angela Duval, 29280 PLOUZANE

Clinique Vétérinaire Des Capucines 

56 bd Commandant Mouchotte, 29200 BREST

Cabinet Vétérinaire Drogou des Docteurs Kiner et Vinet

217 r Commdt Drogou, 29200 BREST

Cabinet vétérinaire du docteur Le Blanc Brigitte

36 r Robespierre, 29200 BREST

Clinique vétérinaire Montaigne

66 bd Montaigne, 29200 BREST

Clinique Vétérinaire Branda Des Docteurs Kiner Et Vinet

35 r Branda, 29200 BREST

Clinique Vétérinaire Lesvet

69 r République, 29200 BREST

Cabinet vétérinaire du docteur Dominique Juret

101 r Verdun, 29200 BREST

Clinique Vétérinaire Léger Et Le Floc'h

98 r Paris, 29200 BREST

Clinique Véterinaire Le Floc'h Loïc

33 r Brest, 29490 GUIPAVAS

Clinique Vétérinaire Ty Loen

6 r Soeur Paul, 29850 GOUESNOU

Clinique vétérinaire du docteur Hourcq Céline

1 r de Kergleuz, 29480 LE RELECQ KERHUON

Cabinet vétérinaire du docteur Porignon Marielle

30 r Westport, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

Clinique Vétérinaire Aod An Aber

31 r Roche sur Foron, 29290 SAINT RENAN

Clinique vétérinaire Ar men  Dr Quelennec Thierry

71 r Charles de Gaulle, 29820 GUILERS

Clinique vétérinaire An Atlantel

130 rue de Brest, 29280 PLOUZANE

5. Délivrance de médicaments et vente de produits de soins

En application de l’article R.242-43 du code de déontologie Vétérinaire, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique, elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

En outre , les réglementations, notamment le Code de la Santé publique et le Code Rural, définissent des limites claires aux possibilités de prescription délivrance.

Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire :

• De délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui,
• De délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et protocole de soins,
• De prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent.

6. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA

(ZA de la Rochette N° 21 56120 Josselin) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

3. Dispositions pratiques

1. Tarifs, modalités de règlement, condition de paiement

1. Tarifs

Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d’attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.

Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée sur simple demande conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis pourra être remis au client.

2. Modalités de règlement

Modes de règlements acceptés : paiement en espèces , chèques et cartes bancaires.

Le règlement en espèces est accepté.

3. Conditions de paiement

Conformément à la loi, tous les actes réalisés et produits remis sont soumis à une TVA de 20%. Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation, lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Aucun médicament ni produit de soin ne sera délivré en l’absence de règlement.

En cas de non paiement à échéance, et conformément à la réglementation en vigueur, des pénalités de retard égales à 15% seront appliquées, dès échéance (1mois), ainsi que des frais de gestion.

Tout cas de non-paiement sera poursuivi auprès du tribunal compétent.

2. Dispositions particulières

1. Risques et consentement éclairé (risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client)

Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.

Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins pour des raisons de sécurité.

Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’ étant pas respectées, le soin ne sera pas accompli.

2. Contrat de soins

Toute intervention qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins, qui apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

3. Admission des animaux visé par la réglementation sur les chiens dangereux

Les chiens visés par la législation sur les chiens dangereux et reconnus d’appartenance à la 1^ère ou à la 2^ème catégorie, ainsi que les chiens réputés mordeurs, doivent être présentés muselés, tenus en laisse et menés par une personne majeure.

4. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur d’un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.

Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière.

Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d’une identification. En absence d’identification, s’il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires , nul ne peut s’y substituer.

En conséquence de quoi , aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l’établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d’une demande écrite de soins signée par l’élu d’astreinte. Le transport d’un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.

5. Accueil de la faune sauvage

La gestion des animaux sauvages retrouvé sur l’espace public est du ressort de la communauté de commune de Brest.

3. Litiges

1. Litige déontologique

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires de Bretagne aux coordonnées suivantes :

53 rue Jules Vallès
35000 Rennes
02 99 63 71 95
cro.bretagne@veterinaire.fr

2. Assurance en RCP

Une assurance en Responsabilité Civile et professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF aux références suivantes :

• Numéro de police : 6071132-79
• Coordonnées :

MACSF Brest

20 rue du Château

29200 Brest

01 71 14 32 33

4. Données personnelles

1. Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.

2. loi « Informatique et liberté »

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant qu’il peut faire valoir sur simple demande.